Devenir propriétaire

Les multiples avantages du BRS

  • Une économie sur le prix d'achat de votre bien de 30 à 50%

  • Un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’achat d’un logement neuf

  • La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro

  • La garantie de se constituer un capital grâce à un prix de revente déjà connu

  • Une accession totalement sécurisée par la garantie de rachat assurée par l'OFS Métropolitain

Les conditions pour bénéficier du BRS

Pour bénéficier d’un logement en BRS, vous devez :

Remplir des conditions de ressources

Les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) commercialisés par l’OFS métropolitain à travers ses opérateurs s’adressent prioritairement à des ménages primo-accédants et obligatoirement sous plafonds de ressources. 

Deux niveaux de prix sont admis sur le territoire conformément à des délibérations du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil d’administration de l’OFS. 

A chacun de ces niveaux de prix correspondent des plafonds de ressources rappelés ci-après : 

Composition du foyer

BRS Socle

Secteur 1 et 2 

BRS-I

   Secteur 1   

1 personne seule

30 161

38 508

2 personnes ne comportant aucune pers. à charge,

(à l'exclusion des jeunes ménages), 

ou 1 pers. seule en situation de handicap

40 279

57 555

3 personnes 

ou 1 pers. seule avec 1 pers. à charge 

ou jeune ménage sans personne à charge 

ou 2 pers. dont au moins 1 est en situation de handicap

48 437

75 447

4 personnes 

ou 1 pers. seule avec 2 pers. à charge 

ou 3 pers. dont au moins 1 est en situation de handicap

58 477

90 078

5 personnes 

ou 1 pers. seule avec 3 pers. à charge 

ou 4 pers. dont au moins 1 est en situation de handicap

68 790

107 173

6 personnes 

ou 1 pers. seule avec 4 pers. à charge 

ou 5 pers. dont au moins 1 est en situation de handicap

77 527

120 598

Par personne supplémentaire

+ 8 648

+ 13 440

 

 

 

Vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du Bail Réel Solidaire

Après avoir vérifié votre éligibilité, l’opérateur chargé de la commercialisation vous propose un logement en adéquation avec votre composition familiale et vos capacités financières.

Une fois le contrat de réservation signé, votre dossier est transmis à l’OFS en vue de l’obtention de l’agrément. 

Une commission composée de représentants de l’OFS, de collectivités et de l’ADIL l’examine alors à travers les 7 critères:

  • habiter ou travailler sur le territoire métropolitain 

  • être issu du parc locatif social

  • exercer un métier dit essentiel

  • être en train de constituer une famille

  • ne pas détenir d’autres biens immobiliers 

  • être en situation de handicap 

  • avoir un besoin de rachat en logement abordable suite à une rupture conjugale. 

Quels sont les avantages du BRS ?

  • Une économie sur le
    prix d’achat de votre
    bien de 30 à 50 %

  • Le bénéfice
    du prêt à
    taux zéro

  • Un taux de TVA réduit
    à 5,5 % pour l’achat
    d’un logement neuf