Devenir propriétaire

Les multiples avantages du BRS

  • Une économie sur le prix d'achat de votre bien de 30 à 50%

  • Un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’achat d’un logement neuf

  • La possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro

  • La garantie de se constituer un capital grâce à un prix de revente déjà connu

  • Une accession totalement sécurisée par la garantie de rachat assurée par l'OFS Métropolitain

Les conditions pour bénéficier du BRS

Pour bénéficier d’un logement en BRS, vous devez :

Remplir des conditions de ressources

Les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) s’adressent prioritairement à des ménages primo-accédants et obligatoirement sous plafonds de ressource définis chaque année par l’Etat. 

Plafonds de ressources (en euros ) au 1er janvier 2024 sur la base de l’avis d’imposition 2022 :

Composition du foyerZone A bis et AZone B1Zone B2 et C
1 personne seule

37 581

37 581

32 673

2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)

56 169

56 169

43 633

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage

73 630

67 517

52 471

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

87 909

80 875

63 347

5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge

104 592

95 739

74 518

6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge

117 694

107738

83 983

Par personne supplémentaire

13 116

12 005

9 368

En savoir plus

Vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du Bail Réel Solidaire

Après avoir vérifié votre éligibilité, l’opérateur chargé de la commercialisation vous propose un logement en adéquation avec votre composition familiale et vos capacités financières.

Une fois le contrat de réservation signé, votre dossier est transmis à l’OFS en vue de l’obtention de l’agrément. 

Une commission composée de représentants de l’OFS, de la commune et de l’ADIL l’examine alors à travers les 7 critères (les critères ne sont ni cumulatifs ni éliminatoires; un seul critère valide permet l'étude du dossier) : 

  • habiter ou travailler sur le territoire métropolitain 

  • être issu du parc locatif social

  • exercer un métier dit essentiel

  • être en train de constituer une famille

  • ne pas détenir d’autres biens immobiliers 

  • être en situation de handicap 

  • avoir un besoin de rachat en logement abordable suite à une rupture conjugale. 

Quels sont les avantages du BRS ?

  • Une économie sur le
    prix d’achat de votre
    bien de 30 à 50 %

  • Le bénéfice
    du prêt à
    taux zéro

  • Un taux de TVA réduit
    à 5,5 % pour l’achat
    d’un logement neuf