Comment accéder au dispositif ?
Les multiples avantages du BRS
Jusqu'à 50% d'économie sur le prix d'achat💰
Un investissement sécurisé : prix de revente encadré et garantie de rachat de l'OFS 🔒
TVA réduite à 5,5% sur le logement neuf 🏷
Accès au prêt à taux zéro (PTZ) 🏠
Un capital qui se constitue dans le temps 📈
Les conditions pour bénéficier du BRS
Pour bénéficier d’un logement en BRS, vous devez :
Remplir des conditions de ressources
Les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) commercialisés par l’OFS métropolitain à travers ses opérateurs s’adressent prioritairement à des ménages primo-accédants et obligatoirement sous plafonds de ressources.
Deux niveaux de prix sont admis sur le territoire conformément à des délibérations du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole et du Conseil d’administration de l’OFS.
A chacun de ces niveaux de prix correspondent des plafonds de ressources rappelés ci-après :
Vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du Bail Réel Solidaire
Après avoir vérifié votre éligibilité, l’opérateur chargé de la commercialisation vous propose un logement en adéquation avec votre composition familiale et vos capacités financières.
Une fois le contrat de réservation signé, votre dossier est transmis à l’OFS en vue de l’obtention de l’agrément.
Une commission composée de représentants de l’OFS, de collectivités et de l’ADIL l’examine alors à travers les 7 critères:
habiter ou travailler sur le territoire métropolitain
être issu du parc locatif social
exercer un métier dit essentiel
être en train de constituer une famille
ne pas détenir d’autres biens immobiliers
être en situation de handicap
avoir un besoin de rachat en logement abordable suite à une rupture conjugale.
Quels sont les avantages du BRS ?
-
Une économie sur le
prix d’achat de votre
bien de 30 à 50 % -
Le bénéfice
du prêt à
taux zéro -
Un taux de TVA réduit
à 5,5 % pour l’achat
d’un logement neuf