L’Organisme Foncier Solidaire
Qui sommes-nous ?
En réponse à la forte pression immobilière que subit notre territoire et aux besoins en accession abordable à la propriété des ménages modestes et de la classe moyenne, de plus en plus exclus du marché de l’immobilier, Montpellier Méditerranée Métropole décide de créer en 2022 son Organisme de Foncier Solidaire.
A propos de l'OFS
Cet acteur territorial qui associe outre la Métropole et ses communes membres, la SERM, ACM HABITAT, FDI HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et la SFHE, tous des acteurs majeurs de l’aménagement et du logement social sur notre territoire vise à créer une offre de logements accessibles et durablement abordables.
Pour y parvenir, l’OFS s’appuie sur un double mécanisme :
Il réduit le prix d’achat des logements en dissociant la propriété du terrain et celle des murs grâce au bail réel solidaire (BRS)
Il encadre les prix de vente et de revente des logements sur le long terme.
Structure non lucrative et d’intérêt général agrée par le Préfet de Région Occitanie, l’OFS est présidé par Madame Claudine Vassas-Mejri, maire de Castries et vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole en charge de l’habitat et des parcours résidentiels.
Comment ça marche?
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place les organismes de foncier solidaire (OFS) habilités à conserver la maîtrise du foncier et à céder les droits à construire via ou nouvel outil juridique, le bail réel solidaire (BRS).
En résumé :
1. L’OFS achète un terrain ou un immeuble pour le conserver sur le long terme.
2. Un programme immobilier y est construit ou réhabilité par un opérateur social ou un promoteur immobilier.
3. Le ménage achète les murs de son logement et en devient propriétaire.
4. Mais il loue le foncier : l’OFS restant propriétaire du terrain, le ménage signe avec lui un bail de longue durée (99 ans) et lui verse une redevance d’occupation fixée à 1,30 euros par m2 et par mois.
5. En cas de revente, l’OFS encadre le prix (plus-value limitée). Le bien est toutefois transmissible au conjoint survivant et aux descendants.
6. Un nouveau ménage peut à son tour acheter et devenir propriétaire du logement à un prix abordable, après vérification de son éligibilité au dispositif par l’OFS et agrément.
